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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES de droit français
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CATIP'RENTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CATIP'RENTE
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES Société anonyme de droit français

Numéro de dépôt :
3456434
Date de dépôt :
13/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2016
CATIP\'RENTE de BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES de droit français

Présentation de la marque CATIP'RENTE

Déposée le 13 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CATIP'RENTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES de droit français domicilié(e) Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATIP'RENTE est expirée depuis le 13 octobre 2016.

BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES de droit français a également déposé les autres marques suivantes : FOOTBALL CLUB BANQUE POPULAIRE , ALERTEPLUS , SECURITE ARTISAN +X , Les routes de l'Audace BANQUE POPULAIRE Banque et populaire à la fois , BANQUE POPULAIRE SUISJEBIENASSURE , (Marque figurative) , FLORESCO , FNAS , BANQUE POPULAIRE ETESVOUSBIENASSURE , Multiprim


BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES Société anonyme de droit français - Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 552028839


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.